Politique de confidentialité

Charte de Protection des Données Personnelles

Cette Charte de Protection des Données Personnelles vise à établir les principes et les engagements de MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING concernant le traitement des données personnelles, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, et en particulier à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

En créant votre compte et/ou en passant commande sur le site https://cafethemozaic.com, désigné ci-après sous le nom « le Site », MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING peut être amenée à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients. La responsabilité de la collecte et du traitement de ces données incombe à MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING, une Société par Actions Simplifiées immatriculée au RCS sous le numéro 517578183, dont le siège social est situé au 1238 RTE DE BERTHALAY, 81500 AMBRES, ci-après désignée « La Société ». Par « données à caractère personnel », on entend toutes les données permettant d'identifier une personne. Vous trouverez ci-dessous une liste complète des données personnelles vous concernant qui peuvent être conservées par MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING, ainsi que leur finalité :

  • Nom / Prénom
  • Email
  • Date de naissance
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone
  • Commentaires et évaluations produits
  • Données de connexions
  • Données de navigation
  • Adresse IP
  • Transactions bancaires
  • Historique de commandes
  • Abonnement newsletters

La société se réserve le droit de constituer des ensembles de données supplémentaires et/ou complémentaires. Dans ce cas, la société précisera clairement la finalité spécifique du traitement concerné sur la page de collecte des données, conformément à la réglementation en vigueur.

2. L’UTILISATION DE VOS DONNÉES :

La base juridique du traitement de données repose sur l'exécution d'un contrat (conformément à l'Article 6.1.b du règlement européen).

Les données seront utilisées aux fins suivantes :

  • Commandes : pour l'expédition, la livraison, ainsi que pour fournir les coordonnées (email et téléphone) nécessaires à nos prestataires de transport.
  • Facturation : afin d'établir les documents administratifs et financiers conformément aux exigences légales et contractuelles.
  • Service Client : pour répondre à vos demandes, gérer vos avis et questions, afin de vous offrir un service de qualité.
  • Communication : pour mettre en œuvre des campagnes ciblées via les réseaux sociaux ou la newsletter, dans le but de vous tenir informé(e) de nos actualités et offres.
  • Animation : pour élaborer des jeux, concours, animations et événements, afin de promouvoir notre marque et de vous offrir une expérience interactive.
  • Promotions : pour mettre en avant certains articles et proposer une tarification spéciale en fonction de leur popularité en ligne.
  • Amélioration continue : pour mettre en place de nouvelles fonctionnalités grâce aux statistiques, dans le but d'améliorer notre site et nos services en fonction de vos besoins et de vos préférences.

Toutes ces utilisations respectent les dispositions légales en matière de protection des données et visent à assurer votre satisfaction en tant que client(e) tout en respectant votre vie privée.

3. LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

La société peut conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire dans le but de prévenir la fraude aux paiements ou de traiter d'éventuelles réclamations. Cependant, il est important de souligner que nous n'avons jamais connaissance de votre numéro de carte bancaire, de sa date de fin de validité ou du cryptogramme, car nous ne conservons pas ces informations. Dans le cas où des doutes surgiraient, la Société se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur par tous les moyens disponibles et de suspendre temporairement le processus de commande. Notre objectif est de garantir la sécurité de vos transactions tout en préservant la confidentialité de vos données sensibles.

4. DESTINATION DES DONNÉES COLLECTÉES :

  • Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (OVH)
  • Nos services d’analyse de flux (Google Analytics, Google Search Console)
  • Nos services de publicité et de retargeting (Google Adwords, Facebook, Instagram)
  • Nos prestataires web externes
  • Nos prestataires de paiement
  • Nos prestataires de transport et logistique
  • Notre système d’avis clients en ligne
  • Notre prestataire d’envoi de newsletter dont le siège social est situé en France

Nous nous conformons à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel en exigeant que tous nos prestataires externes fassent de même, comme le requiert la loi.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une durée de conservation plus longue.

La durée de conservation des données personnelles que nous collectons est déterminée à partir de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site ou de la date de votre dernière connexion à votre compte client. Nous nous engageons à supprimer ces données dans les cas suivants :

  • Si vous nous demandez explicitement de supprimer vos données de nos bases de données.
  • Si vous n'avez pas effectué de connexion à votre compte client depuis plus de 3 ans.
  • Si vous avez demandé votre désinscription de notre newsletter.

Concernant les données relatives à une commande, telles que le bien concerné, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et les données administratives de la commande, celles-ci seront conservées jusqu'à la fin du 10ème exercice suivant la commande. Cela garantit que nous respectons nos obligations légales tout en assurant une gestion responsable et sécurisée de vos données personnelles.

6. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE PORTABILITÉ :

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de droits concernant vos données personnelles. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les interroger, de les transférer et, le cas échéant, de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit via le moyen de votre choix, y compris par message électronique à l'adresse suivante : hello@cafethemozaic.com, ou par courrier postal en nous écrivant à 1238 RTE DE BERTHALAY, 81500 AMBRES. Veuillez joindre à votre demande un justificatif d'identité (copie de votre carte d'identité, de votre passeport, etc.), qui ne sera pas conservé.

7. SÉCURITÉ :

Nous tenons à vous informer que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter toute altération, dommage ou accès non autorisé par des tiers. Voici les mesures que nous avons mises en place :

  • Nos bases de données sont hébergées en France et sont sauvegardées pour garantir leur préservation.
  • L'accès à nos bases de données et systèmes d'information internes est strictement réservé au personnel et aux prestataires dûment habilités.
  • Nos prestataires sont sélectionnés avec soin et sensibilisés aux normes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
  • Nous effectuons régulièrement des maintenances et des vérifications sur nos postes de travail et outils informatiques.
  • Notre parc informatique est équipé de pare-feu, d'antivirus et d'autres systèmes de protection.
  • Notre site web ainsi que tous les prestataires de paiement intermédiaires, y compris notre système de paiement en ligne par carte bleue, sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
  • Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe pour votre compte client ou prospect comportant au moins 8 caractères, comprenant au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

En cas d'intrusion ou de faille de sécurité affectant directement vos données, malgré toutes les précautions prises, nous nous engageons à en informer la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ainsi que vous-même dans un délai de 72 heures. Cette notification comprendra les informations suivantes :

  • La nature de la violation de données personnelles, y compris si possible les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données personnelles affectés, pour l'information de la CNIL.
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ou de tout contact permettant d'obtenir des informations supplémentaires.
  • Les conséquences probables de la violation de données personnelles.
  • Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de données personnelles, y compris les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous efforçons de mettre en place les meilleures pratiques pour assurer leur sécurité.

8. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES :

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous sommes susceptibles d’enregistrer certains fichiers texte au format alphanumérique, communément appelés « cookies ». Ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences et actions pour améliorer votre expérience sur notre site (par exemple, trier les produits par date d'ajout, gamme de prix, etc.).

Les cookies sont associés au navigateur de l'appareil (ordinateur, tablette, smartphone) sur lequel ils sont enregistrés. Ils ne sont ni des spywares ni des virus et servent uniquement à faciliter certaines interactions sur le site (par exemple, conserver votre connexion à votre compte ou transférer des informations dans votre panier).

Pour utiliser nos propres cookies ou ceux de tiers qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site Web, nous avons besoin de votre consentement. Les cookies nécessaires au fonctionnement seront automatiquement installés. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies à tout moment en configurant votre navigateur selon vos préférences, en vous référant au guide d'utilisation de celui-ci. Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de vie maximale des cookies que nous utilisons est de 12 mois.

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies pour les fonctions suivantes :

  • Vérifier si vous êtes connecté(e).
  • Vérifier le nombre de tentatives de connexion.
  • Mémoriser vos options de tri pour les catégories et les produits (page produit, page de favoris, panier, etc.).

Certains services tiers utilisés sur notre site peuvent également déposer des cookies, tels que les grands réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, etc.). L'utilisation de ces cookies est régie par leur politique de confidentialité, relevant ainsi de la responsabilité de ces tiers. Nous souhaitons également vous informer que nous utilisons Google Analytics, un service gratuit d'analyse d'audience de sites Web utilisé par plus de 10 millions de sites Web dans le monde, qui enregistre également un cookie sur votre navigateur.

Cette charte sera révisée périodiquement et mise à jour au besoin pour refléter les changements dans les pratiques de traitement des données personnelles ou les évolutions réglementaires.

Dernière mise à jour : 21/08/2024